Chez Archibien (TheGoodStudio), la protection de vos données personnelles est une priorité.
Dans le cadre de votre utilisation de notre plateforme Archibien (ci-après la « Plateforme »), nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.
Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).
Le responsable du traitement est la société TheGoodStudio, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 834 268 732 et dont le siège social est situé au 12 Rue Barbès 94200 Ivry-Sur-Seine (ci-après « Nous »).
Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.
Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :
- Des données de connexion (notamment les logs)
- Le cas échéant, des données relatives à vos candidatures (notamment votre poste actuel, vos CVs et lettre de motivation)
(i) Si vous êtes porteur de projet :
- Des données d’identification (notamment vos noms, prénom, adresse email, numéro de téléphone)
- Des données relatives à votre projet (notamment le lieu/l’adresse où se trouve le projet)
- Des données relatives aux cahiers des charges de vos projets (notamment votre situation matrimoniale, la date d’achat du bien, votre enveloppe budgétaire pour ce projet)
- Des données relatives à vos transactions.
(ii) Si vous êtes une agence d’architecture ou un professionnel :
- Des données d’identification (notamment vos noms, prénoms, adresse email)
- Des données relatives à vos projets réalisés
- Des données relatives à votre situation professionnelle (notamment l’extrait du KBIS de votre structure, votre carte d’identité ou passeport, votre numéro d’inscription à l’Ordre des Architectes, les noms des membres de votre équipe, votre attestation d’assurance professionnelle)
- Des données économiques et financières (par exemple : votre IBAN pour procéder à des paiements)
Lors de la collecte de vos données personnelles, vous serez informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire de collecte sont obligatoires.
| Finalités du traitement | Bases légales | Durées de conservation |
| Fournir nos services disponibles sur notre Plateforme (notamment créer et accéder à votre compte architecte et votre espace projet, vous mettre en relation avec un architecte ou un porteur de projet) Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, paiements, factures, et suivi de la relation avec les clients | Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution d’un contrat que vous avez souscrit | Vos données sont conservées pour toute la durée de votre compte et augmentée d’un délai de 3 ans à compter de la suppression de votre compte, à des fins de prospection. En outre, les données relatives à vos transactions sont archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans. Les factures sont conservées pendant une durée de 10 ans à compter de leur émission. |
| Constituer un fichier clients et prospects | Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité |
Pour les clients : les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et sont supprimées à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou de votre dernier contact. Pour les prospects : les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact. En tout état de cause, vos données peuvent être archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans. |
| Adresser des newsletters, sollicitations, et messages promotionnels |
Pour les prospects : votre consentement si vous êtes un particulier ou notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité si vous êtes un professionnel Pour les clients : notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité | Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact |
| Traiter vos candidatures | Exécution de mesures précontractuelles |
Les données sont conservées pendant la durée du traitement de votre candidature. En cas d’issue négative à votre candidature nous conservons les données pendant 2 ans à compter de votre dernier contact. |
| Se conformer aux obligations légales applicables à notre activité | Obligations légales et règlementaires |
Pour les factures : les factures sont archivées pendant une durée de 10 ans. Les données relatives à vos transactions sont conservées pendant 5 ans. |
| Gérer les demandes d’exercice de droits | Notre intérêt légitime à se conformer aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis |
Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé. Si vous exercez votre droit d’opposition à exercer de la prospection : nous conservons cette information pendant 3 ans. |
Auront accès à vos données à caractère personnel :
(i) Le personnel de notre société ;
(ii) Le cas échéant, strictement pour les informations qui doivent être transmises afin de pouvoir exécuter nos Services tels que définis dans les Conditions Générales d’Utilisation Archibien : partenaires Agences d’architecture, partenaires Professionnels ;
(iii) Nos sous-traitants, strictement pour les informations qui sont nécessaires à l’exécution de leurs prestations : prestataire d’hébergement ; outil CRM ; prestataire d’envoi de newsletters ;
(iv)Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.
Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société OVH en France, Digital Ocean en Grande-Bretagne et Vercel aux Etats-Unis.
Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :
- Soit, ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission européenne ;
- Soit, nous avons conclu avec nos sous-traitants un contrat spécifique encadrant les transferts de vos données en dehors de l’Union européenne, sur la base des clauses contractuelles types entre un responsable de traitement et un sous-traitant approuvé par la Commission Européenne ;
- Soit, nous avons recours aux garanties appropriées prévues par la réglementation applicable.
Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :
- Droit à l’information : c’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.
- Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles en vertu de l’article 15 du RGPD.
- Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD.
- Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.
- Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD.
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables. (Article 77 du RGPD).
- Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort, conformément à l’article 40-1 de la loi informatique et libertés.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD dispose que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.
- Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par une machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
- Droit d’opposition : en vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.
Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.
Email de contact : data@archibien.com
Adresse de contact : Archibien (TheGoodStudio), 12 Rue Barbès, 94200 Ivry-Sur-Seine
Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité.
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L’utilisation des cookies est courante sur Internet. Un cookie est un petit fichier texte contenant des informations, qui est enregistré sur le disque dur de votre terminal (ex : ordinateur, tablette ou téléphone mobile) à l’occasion de la consultation d’un site Internet grâce à votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d’un site Internet à votre navigateur. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.
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