CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 21 novembre 2017

Merci d’utiliser Archibien !

1. Qui sommes-nous ?

Site édité par : S.A.S. TheGoodStudio

Archibien est une marque déposée de TheGoodStudio

SIRET : 83426873200015, RCS de Vannes (56)

Siège social : 5 rue Pierre Matard – 56000 Vannes, France.

Service Client ou support technique : bonjour@archibien.com

2. Propriété intellectuelle et copyright

Tous les éléments présents sur le site Archibien.com, à savoir la marque, le logo, les textes, les chiffres, les images, les photos, les vidéos, les sons et tout autre média sont la propriété intellectuelle de la S.A.S. TheGoodStudio et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés, de manière intégrale ou partielle, sans une autorisation écrite de la S.A.S. TheGoodStudio sous peine de poursuites judiciaires.

3. Objet du service

Le site Archibien.com est une Plateforme qui permet à un porteur de Projet de construction, de rénovation ou d’aménagement (le Client) de choisir la bonne agence d’architecture, d’architecture d’intérieur ou de décoration (le Professionnel) pour l’accompagner dans son Projet.

 

Réciproquement, le site Archibien.com permet aux Professionnels de trouver des Clients pour la réalisation de Projets, via une Consultation. Les Professionnels sont des structures juridiquement indépendantes d’Archibien qui doivent satisfaires à leurs obligations professionnelles.

 

Pour cela, un Chef de projet Archibien réalise avec le Client un Cahier des charges de son projet et sélectionne des Professionnels parmi le réseau Archibien. Cette sélection s’effectue sur des critères de localisation, de capacité d’exécution et d’adéquation par rapport au Cahier des charges du Client. Le Chef de projet Archibien rédige aussi un Règlement de consultation à destination des Professionels. Ce règlement fixe notamment les conditions de rémunération et de dédommagement des Professionnels.

 

Archibien déclenche la Consultation des Professionnels sélectionnés. Ceux-ci choisissent librement d’y répondre ou non. Les trois premiers Professionnels s’étant engagés à répondre au Règlement de consultation et au Cahier des charges de la Consultation réalisent chacun un ensemble de documents écrits et graphiques (plans, image, budget prévisionnel, planning prévisionnel, note d’intention) et constituent ainsi leurs Propositions. Les trois Propositions des Professionnels sont transmises au Client par l’intermédiaire d’Archibien pour qu’il finalise son choix, selon un calendrier défini au préalable par le Client et son Chef de projet Archibien.

 

Le Client, après une période de réflexion, transmet à Archibien son Choix. Archibien informe toutes les parties de ce choix. Le Client et le Professionnel choisi traitent la suite du Projet selon les conditions légales qui encadrent l’activité du Professionnel (assurances professionnelles, cadre légal, recommandations des syndicats professionnels et Conseil National de l’Ordre des Architectes le cas échéant…).

 

Archibien aura la qualité de Courtier libre et, en tant que tel, ne sera pas le mandataire du Client. Son rôle se limitera à mettre en rapport le Client avec trois agences d'architecture sélectionnées par ses soins. Archibien n'aura pas le pouvoir de négocier et/ou conclure les contrats avec lesdits architectes.

 

Conformément aux dispositions de l'article L. 110-1 7o du Code de commerce, Archibien a la qualité de commerçant et exerce sa profession en toute indépendance et liberté et pourra donc exercer toute activité de son choix, réaliser toutes affaires et autres opérations pour son propre compte en dehors de son activité aux termes du présent contrat. Il est donc soumis aux dispositions générales régissant l'activité commerciale (notamment les dispositions des articles L. 128-1 et suivants du Code commerce relatifs aux incapacités d'exercer une profession commerciale ou industrielle). En conséquence de quoi, le Courtier déclare n'avoir jamais fait l'objet d'une condamnation pénale, ou d'une des mesures visant à restreindre sa capacité commerciale, ce dont prend acte le Client, sur la foi de cette déclaration.

 

En tant que Courtier exerçant une profession commerciale indépendante, Archibien fera son affaire personnelle et supportera la charge de tous impôts et taxes fiscaux et parafiscaux ainsi que toutes les cotisations sociales lui incombant à ce titre. Il exercera son activité commerciale sous sa seule responsabilité.

 

4. Engagements des parties

4.1 Inscription sur le site

L’inscription sur le site Archibien.com est nécessaire pour toutes les parties (Clients et Professionnels) afin d’accéder au service. Tous les échanges doivent être réalisés via la Plateforme.

 

4.2 Validation des Projets des Clients

Archibien se réserve le droit de refuser tout Projet dont le Client n’aurait pas la ferme intention de le réaliser ou qui ne répond pas à ses conditions d’acceptation. En cas de refus, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

 

4.3 Validation des profils des Professionnels

Archibien se réserve le droit de refuser l’inscription de Professionnels qui ne répondent pas à ses exigences de qualités ou de disponibilité. En s’inscrivant, les Professionnels s’engagent à fournir des informations exactes, à les tenir à jour et à s’acquitter de toutes leurs obligations professionnelles.

 

4.4 Contenu du Cahier des charges

Les éléments contenus dans le Cahier des charges constituent la base contractuelle de la Consultation des Professionnels, de la sélection des Professionnels susceptibles de répondre à celle-ci, et de rédaction des Propositions par ces derniers. Avant d’entamer la Consultation, Archibien soumettra le Cahier des charges au Client pour validation. Ni Archibien ni les Professionnels ne sauraient être mis en défaut si des éléments contenus dans le Cahier des charges validés par le Client étaient erronés ou imprécis. En particulier, Archibien n’est pas responsable de la qualité des documents fournis par le client (relevés, diagnostics, photographies, informations diverses quant au bâtiment, au terrain etc.).

 

4.5 Réponse favorable à une Consultation par un Professionnel

Les Professionnels choisissent librement de répondre aux Consultations. Lorsqu’ils y répondent favorablement, ils s’engagent à réaliser une Proposition conforme au Règlement de consultation et au Cahier des charges et certifient leur disponibilité. Un Règlement de consultation est émis pour chaque consultation et précise les conditions d’engagement (documents, formats, délais, etc). Ce document précise aussi les conditions de désengagement de chacune des parties. Les Professionnels sont libres de répondre avec leurs médias d’expression favoris.

 

4.6 Conformité des Propositions

Archibien met tout en œuvre pour obtenir des réponses de qualité de la part des Professionnels répondant au Client. Dans le cas où les Propositions ne seraient pas conformes au Cahier des charges validé par le Client, Archibien s’engage à lancer une nouvelle Consultation à ses frais.

 

4.7 Respect de la procédure de consultation

Le Client ne pourra traiter en direct avec l’un des Professionnels qu’une fois ses engagements avec Archibien respectés, c’est à dire : une fois que la prestation d’Archibien a été réglée et une fois que le Professionnel choisi a été annoncé à l’issue du service Archibien. De leur côté, les Professionnels s’engagent à ne pas traiter en direct avec des Clients proposés par Archibien.

 

4.8 Communication

Archibien se réserve le droit de communiquer sur les projets engagés via ses services, et ce durant n’importe quelle phase du projet.

5. Mise à jour des CGU et nouveaux services

Archibien se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions Générales d’Utilisation, en fonction du développement de nouveaux services ou de nouvelles fonctionnalités sur la Plateforme. Les modifications prennent effet dès la parution sur cette page des présentes CGU.

6. Conditions de règlement

Le Client devra s’acquitter de la moitié de la somme correspondant au prix du forfait choisi à la signature de son contrat, puis régler la seconde moitié à la réception des propositions des agences d'architecture.

 

Les deux Professionnels non-retenus par le Client pour la réalisation de son Projet seront dédommagés par l’intermédiaire d’Archibien selon les conditions prévues dans le Règlement de consultation.

Le rôle d’Archibien s’arrête une fois le Professionnel choisi, celui-ci devenant alors mandataire unique du projet et des responsabilités qui en incombent.

7. Réclamations

Les usagers d’Archibiencom peuvent adresser leurs réclamations en envoyant un mail à l'adresse bonjour@archibien.com. Un interlocuteur trouvera avec vous la meilleure solution à votre problème. Le respect de vos droits est primordial, à ce titre nous tenterons de trouver une solution amiable suite à tout litige éventuel.

 

CRÉDITS ET MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

Site édité par : S.A.S. TheGoodStudio

Archibien est un service édité et une marque déposée de la S.A.S. TheGoodStudio

SIRET : 83426873200015, RCS de Vannes (56)

Siège social : 5 rue Pierre Matard – 56000 Vannes, France.

Sélectionné par 1KUBATOR, Incubateur HEC (Station F) et le Village by CA.

Service Client ou support technique : bonjour@archibien.com

Hébergement du site

OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France BP 70109

Crédits

La structure générale, ainsi que les images animées ou fixes, sons, dessins, graphismes, photographies et autres éléments d’illustration composant la Plateforme Archibien.com sont la propriété de la S.A.S. Studio. Conformément au code de la Propriété intellectuelle et plus généralement à tous les accords comportant des dispositions relatives au droit d’auteur, la reproduction partielle ou totale de textes, d’images ou d’illustrations non destinées explicitement à être téléchargés par les visiteurs, sont interdites sans autorisation préalable de l’éditeur ou de tout ayant-droit.  

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